CGV – Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Primeo Management AG s’appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via les boutiques en ligne exploitées par Primeo Management AG.
Primeo Management AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins que Primeo Management AG n’accepte expressément leur validité par écrit.
On entend par client toute personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec Primeo Management AG.
L’offre de produits et de services dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons sont exclusivement assurées vers des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
Les offres sont valables tant que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne concernée et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits nécessitant d’avoir atteint l’âge minimal de 18 ans, le client confirme par sa commande le respect de ces dispositions légales.
Les commandes de quantités conséquentes ne semblant pas correspondre à un usage privé peuvent être refusées sans justification.
Prestations de Primeo Management AG et de ses boutiques en ligne
Primeo Management AG s’efforce de toujours maintenir ses boutiques en ligne à jour. Nous fournissons nos prestations avec professionnalisme et soin, conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles. Primeo Management AG s’efforce de proposer à ses clients des produits constamment actualisés. Les avis sur les produits exprimées par les experts et les ambassadeurs reflètent leurs opinions personnelles.
Indications de prix
Les prix de vente présentés dans la boutique en ligne sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix de vente représentent les prix du marché. Le prix de vente comprend toutes les taxes (notamment la TVA), ainsi que les éventuelles taxes anticipées de recyclage et les droits d’auteur. En outre, des frais d’expédition peuvent être facturés conformément à nos conditions d’expédition.
Primeo Management AG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et prestations proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
Les prestations supplémentaires payantes (p. ex. division d’une commande) sont mentionnées séparément sur la facture.
Contribution à la protection du climat avec myclimate
Primeo Management AG propose dans ses boutiques en ligne différentes options de contribution à la protection du climat. Dans certaines boutiques, la contribution à la protection du climat est un élément facultatif du processus d’achat, les clients ayant le choix de contribuer ou non à la protection du climat. Primeo Management AG propose au client de contribuer à hauteur de 2 % de la valeur de la marchandise pour réduire les émissions de CO2 liées à ses achats. Si ce choix est disponible, il est indiqué au client avec le montant de la contribution climatique dans le récapitulatif de la commande. Primeo Management AG perçoit la contribution à la protection du climat avec l’aide d’un prestataire tiers. Les contributions sont versées à des projets environnementaux sélectionnés en Suisse. Dès que la commande a été finalisée, la contribution climatique versée ne peut plus être remboursée.
Dans les autres boutiques de Primeo Management AG, la compensation est directement prise en charge par Primeo Management AG ou ses partenaires et elle est incluse dans l’offre. Dans les deux cas, Primeo Management AG informe les clients du montant de la contribution et du type de compensation.
Primeo Management AG ne garantit pas l’exactitude des données, des assurances ou des calculs relatifs à la contribution à la protection du climat fournis par Primeo Management AG ou par le fournisseur tiers. Cette contribution permet de soutenir des projets suisses de protection du climat qui réduisent de manière prouvée les émissions de CO2. Il s’agit d’une collaboration avec la fondation suisse myclimate, à laquelle nous reversons 100 % des contributions à la protection climatique de notre boutique en ligne. Pour plus d’informations : myclimate.org.
Informations sur les produits, disponibilité et garantie
Primeo Management AG s’efforce de toujours informer et éclairer au mieux ses clients sur les produits et prestations proposés. Ces informations sont en partie obtenues directement auprès des fabricants, des experts ou de nos ambassadeurs, et rassemblées de manière claire et conviviale pour les clients. Toutes les informations sur les produits, les services, les recommandations, les conditions de garantie et la durée de garantie publiées dans la boutique en ligne ou sur des supports imprimés sont donc sans garantie et ne doivent pas être considérées comme des assurances. Plus particulièrement, aucune responsabilité ne peut être assumée quant au caractère exact, exhaustif et actuel des informations. Les images des produits dans les documents imprimés (flyers, catalogues, etc.) et dans la boutique en ligne sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. En outre, nous n’assumons aucune responsabilité pour les produits promus s’ils ont été vendus sur une autre plateforme vers laquelle la boutique en ligne renvoie. Le cas échéant, ce sont toujours les conditions générales de vente de la boutique concernée qui s’appliquent.
Primeo Management AG attache une grande importance à la gestion soigneuse des données de disponibilité et à leur présentation aussi correcte et précise que possible. De nombreux produits proposés sont achetés auprès de fabricants en Suisse. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir en raison de goulots d’étranglement dans la production ou la livraison, ou de données erronées sur les stocks. Toutes les informations concernant les délais de livraison sont donc fournies à titre indicatif et sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La livraison peut en outre être rendue totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison se produit conformément à la sous-section « Conclusion du contrat » des présentes CGV.
Conclusion du contrat
Les produits, services et prix indiqués dans la boutique en ligne de Primeo Management AG sont considérés comme une offre (devis). Cette offre (devis) est cependant toujours soumise à la condition (résolutoire) d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou de Primeo Management AG). Cela signifie qu’il peut y avoir une impossibilité de livraison en raison de l’indisponibilité de certains articles. Il se peut également que nous n’ayons pas indiqué les bons prix dans la boutique.
La conclusion du contrat a lieu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone, par fax ou par e-mail. L’arrivée de la commande lors d’une commande en ligne est signalée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit sera effectivement disponible ou pourra être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue et que le contrat a donc été conclu, lequel est soumis à la condition résolutoire de l’impossibilité de livraison.
Si la livraison est impossible, le contrat est immédiatement résilié sans la participation des parties. Nous informons immédiatement nos clients d’une telle résolution. Si le client a déjà payé le prix d’achat, il sera remboursé. À la suite d’une telle résiliation du contrat, Primeo Management AG n’est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement, mais s’efforce toujours de le faire.
Si un prix erroné a été indiqué dans la boutique, Primeo Energie communiquera au client le prix réel. Si le prix réel est plus élevé, le client peut décider de payer le prix réel et le contrat devra alors être exécuté de part et d’autre. Dans le cas contraire, le contrat sera annulé. Si le prix réel est inférieur, le contrat sera dans tous les cas annulé.
Les produits, services et prix indiqués dans la boutique en ligne de Primeo Management AG sont considérés comme une offre (devis). Cette offre (devis) est cependant toujours soumise à la condition (résolutoire) d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou de Primeo Management AG). Cela signifie qu’il peut y avoir une impossibilité de livraison en raison de l’indisponibilité de certains articles. Il se peut également que nous n’ayons pas indiqué les bons prix dans la boutique.
La conclusion du contrat a lieu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, par téléphone, par fax ou par e-mail. L’arrivée de la commande lors d’une commande en ligne est signalée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit sera effectivement disponible ou pourra être livré. Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue et que le contrat a donc été conclu, lequel est soumis à la condition résolutoire de l’impossibilité de livraison.
Si la livraison est impossible, le contrat est immédiatement résilié sans la participation des parties. Nous informons immédiatement nos clients d’une telle résolution. Si le client a déjà payé le prix d’achat, il sera remboursé. À la suite d’une telle résiliation du contrat, Primeo Management AG n’est pas tenue de procéder à une livraison de remplacement, mais s’efforce toujours de le faire.
Si un prix erroné a été indiqué dans la boutique, Primeo Energie communiquera au client le prix réel. Si le prix réel est plus élevé, le client peut décider de payer le prix réel et le contrat devra alors être exécuté de part et d’autre. Dans le cas contraire, le contrat sera annulé. Si le prix réel est inférieur, le contrat sera dans tous les cas annulé.
Contrôle de solvabilité
Le client se déclare d’accord que le Primeo Management AG gmbh donne accès en tout temps à toutes les données personnelles émanant de la relation commerciale y compris les expériences de paiement liée à la commande à un tiers (en particulier à la société de renseignements commerciaux CRIF SA à Zürich, ou à une société y étant alliée), dans le carde du contrôle de solvabilité, du recouvrement du prix d’achat. Le client peut en tout temps rétracter son accord ci-dessus par écris.
Conditions de paiement
Le client s’engage à payer à l’aide des moyens de paiement mis à disposition par Primeo Management AG. Les possibilités de paiement actuelles et les frais liés aux moyens de paiement sont visibles dans les conditions d’expédition et de paiement et sont indiqués en détail lors du processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué à la commande.
Réserve de propriété
Les produits livrés au client restent la propriété de Primeo Management AG jusqu’au paiement de l’intégralité du prix d’achat. Le client accorde automatiquement à Primeo Management AG le droit d’inscrire une éventuelle réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.
Retard de paiement
Le délai de paiement est de 30 jours. Ensuite, le client est immédiatement en retard de paiement de tous les montants dus, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Primeo Management AG se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. En outre, Primeo Management AG se réserve le droit d’annuler les commandes concernées.
Primeo Management AG peut, à partir du 2e rappel, prélever des frais de rappel et/ou d’encaissement de 20 CHF pour le travail manuel que cela implique. En outre, Primeo Management AG se réserve le droit de transmettre les opérations de recouvrement à un service de recouvrement à désigner. En cas de remise à un organisme de recouvrement, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client.
Primeo Management AG peut à tout moment supprimer l’option de paiement « sur facture » pour les clients de la part desquels on peut s’attendre à un retard de paiement ou pour lesquels d’autres circonstances sont connues qui nuisent à la solvabilité. Le cas échéant, le client ne peut plus passer de commande qu’avec les autres moyens de paiement disponibles conformément à nos conditions d’expédition et de paiement.
Primeo Management AG peut annuler ou suspendre une commande si
(a) un client n’est pas ou ne semble pas être solvable
(b) a plus d’un rappel en suspens ; ou
(c) il existe des motifs raisonnables de soupçonner une intention déloyale.
Primeo Management AG peut, à partir du 2e rappel, prélever des frais de rappel et/ou d’encaissement de 20 CHF pour le travail manuel que cela implique. En outre, Primeo Management AG se réserve le droit de transmettre les opérations de recouvrement à un service de recouvrement à désigner. En cas de remise à un organisme de recouvrement, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client.
Primeo Management AG peut à tout moment supprimer l’option de paiement « sur facture » pour les clients de la part desquels on peut s’attendre à un retard de paiement ou pour lesquels d’autres circonstances sont connues qui nuisent à la solvabilité. Le cas échéant, le client ne peut plus passer de commande qu’avec les autres moyens de paiement disponibles conformément à nos conditions d’expédition et de paiement.
Primeo Management AG peut annuler ou suspendre une commande si
(a) un client n’est pas ou ne semble pas être solvable
(b) a plus d’un rappel en suspens ; ou
(c) il existe des motifs raisonnables de soupçonner une intention déloyale.
Annulation et résiliation du contrat
Les commandes passées par le client auprès de Primeo Management AG sont contraignantes conformément au paragraphe « Conclusion du contrat » des présentes CG. Le client est ensuite tenu d’accepter la prestation/les produits commandés. Des modifications et des annulations ultérieures sont possibles dans certains cas, mais sont laissées à l’appréciation de Primeo Management AG et peuvent entraîner des frais de déplacement qui seront refacturés au client.
Si, malgré l’obligation d’achat, le client ne prend pas livraison des produits dans un délai de deux semaines, Primeo Management AG peut résilier le contrat et facturer les frais d’expédition au client.
En cas d’impossibilité de livraison conformément au paragraphe « Conclusion du contrat » des présentes CGV, le client a le droit de résilier le contrat au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue. En cas d’annulation pour cause de non-livraison, Primeo Management AG rembourse au client les montants déjà payés à l’avance. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue.
Échange et retour
Si, malgré l’obligation d’achat, le client ne prend pas livraison des produits dans un délai de deux semaines, Primeo Management AG peut résilier le contrat et facturer les frais d’expédition au client.
En cas d’impossibilité de livraison conformément au paragraphe « Conclusion du contrat » des présentes CGV, le client a le droit de résilier le contrat au plus tôt quatre semaines après la date de livraison convenue. En cas d’annulation pour cause de non-livraison, Primeo Management AG rembourse au client les montants déjà payés à l’avance. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue.
Échange et retour
Les articles peuvent être retournés à Primeo Management AG dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Attention : la marchandise doit impérativement être retournée non utilisée, non portée, non lavée et dans son état d’origine, y compris la ou les étiquettes et l’emballage d’origine, le tout accompagné de la facture. L’emballage d’origine ne doit pas lui-même servir d’emballage de retour. Les retours peuvent être renvoyés par la poste ou par d’autres services d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez noter que les frais d'expédition et de paiement ainsi que les éventuels suppléments pour petites quantités payés, l'assurance transport, la contribution à la protection du climat ou autres suppléments ne peuvent pas être remboursés. Veuillez également noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des retours perdus ou retardés. Nous vous recommandons donc de suivre le colis à l’aide de l’outil de suivi des colis. La responsabilité nous est transférée dès lors que le retour a atteint notre entrepôt. Nous envoyons un e-mail au client pour confirmer la réception du retour.
L’adresse postale pour les retours et les réclamations est la suivante :
Retouren Primeo Management AG
c/o Nishcom AG
Chasseralstrasse 3
CH - 4900 Langenthal
L’adresse postale pour les retours et les réclamations est la suivante :
Retouren Primeo Management AG
c/o Nishcom AG
Chasseralstrasse 3
CH - 4900 Langenthal
Le droit de retour est exclu pour les produits suivants :
- les vêtements fonctionnels
- les articles de beauté
- les aliments
- les articles issus de promotions spéciales « par ex. Top Deals »
- les articles portant la mention « cet article ne peut pas être retourné »
- les produits commandés auprès des fournisseurs spécifiquement pour les besoins du client
- les produits sur mesure
Si les produits mentionnés ci-dessus sont défectueux, incomplets ou en mauvais état, ils peuvent être retournés. Le cas échéant, Primeo Management AG s’efforcera de trouver un remplacement de valeur équivalente. Si cela n’est pas possible, le prix déjà payé sera remboursé.
Remarques sur les défauts
Les produits livrés ou enlevés doivent être immédiatement contrôlés quant à leur exactitude, leur intégralité et leur intégrité. Si des défauts ou des dommages (visibles ou non) apparaissent, ils doivent être signalés par le client à Primeo Management AG dès qu’il les découvre et au plus tard dans les 7 jours civils suivant la réception de l’envoi ou la prise en charge des produits. Pour la suite du traitement du sinistre, l’envoi doit être conservé dans l’état où il a été livré et le produit ne doit pas être utilisé.
Retours de produits pour réparation
Si le client souhaite renvoyer des marchandises à Primeo Management AG pour réparation, ce retour s’effectue aux frais et aux risques du client et au lieu de renvoi communiqué. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires, emballés de manière appropriée et assurés. L’envoi de retour doit être accompagné d’une description détaillée de l’erreur ou du défaut et d’une copie de la facture.
Service et garantie
Service et garantie
La période de garantie de deux ans à compter de la date de livraison s’applique toujours. Le reçu de la facture est considéré comme le certificat de garantie.
En cas de garantie, les fabricants prévoient une réparation, un remplacement par un produit équivalent ou un remboursement à hauteur de la valeur actuelle, et au maximum de la valeur d’achat du produit. Le fabricant est le seul à décider.
Dans la mesure où la garantie du fabricant dépasse la garantie fournie par Primeo Management AG, le client est tenu de s’adresser directement au fabricant. Le client prend connaissance du fait que les produits ne sont pas fabriqués par Primeo Management AG elle-même. Les droits de garantie du fabricant sont accordés exclusivement par le fabricant. L’examen d’une demande de garantie incombera alors uniquement au fabricant.
Une prestation de garantie ne peut être fournie que dans la mesure où il n’existe pas de motifs d’exclusion tels que des dommages dus à des erreurs de manipulation ou des dommages mécaniques. Il s’agit par exemple des dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, aux chutes et aux chocs, à l’usure excessive et aux défauts résultant d’interventions ou de modifications. Sont exclus de la garantie ou ont une durée de garantie réduite les pièces d’usure, les piles, les accumulateurs, les lampes, etc.
Les produits marqués comme « modèle de test » dans la boutique sont des produits de démonstration. Cela signifie que ces produits ont déjà été utilisés et testés. Ces produits peuvent présenter de légers défauts visuels, c’est pourquoi ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts visuels sont exclus de la garantie. En ce qui concerne la fonctionnalité et l’aptitude à l’emploi, les dispositions normales de garantie du fabricant s’appliquent.
Si le fabricant ou le partenaire de service perçoit des frais en cas de réparation hors garantie, ceux-ci sont à la charge du client. Pour les produits qui ne présentent pas de défauts constatables ou dont le défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Primeo Management AG ou le fabricant peut répercuter sur le client les frais de contrôle ainsi que les frais d’expédition.
L’échange ou la réparation sous garantie n’entraîne pas de prolongation de la durée initiale de la garantie.
Remboursement des bons de réduction
En cas de garantie, les fabricants prévoient une réparation, un remplacement par un produit équivalent ou un remboursement à hauteur de la valeur actuelle, et au maximum de la valeur d’achat du produit. Le fabricant est le seul à décider.
Dans la mesure où la garantie du fabricant dépasse la garantie fournie par Primeo Management AG, le client est tenu de s’adresser directement au fabricant. Le client prend connaissance du fait que les produits ne sont pas fabriqués par Primeo Management AG elle-même. Les droits de garantie du fabricant sont accordés exclusivement par le fabricant. L’examen d’une demande de garantie incombera alors uniquement au fabricant.
Une prestation de garantie ne peut être fournie que dans la mesure où il n’existe pas de motifs d’exclusion tels que des dommages dus à des erreurs de manipulation ou des dommages mécaniques. Il s’agit par exemple des dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, aux chutes et aux chocs, à l’usure excessive et aux défauts résultant d’interventions ou de modifications. Sont exclus de la garantie ou ont une durée de garantie réduite les pièces d’usure, les piles, les accumulateurs, les lampes, etc.
Les produits marqués comme « modèle de test » dans la boutique sont des produits de démonstration. Cela signifie que ces produits ont déjà été utilisés et testés. Ces produits peuvent présenter de légers défauts visuels, c’est pourquoi ils sont vendus à un prix réduit. Ces défauts visuels sont exclus de la garantie. En ce qui concerne la fonctionnalité et l’aptitude à l’emploi, les dispositions normales de garantie du fabricant s’appliquent.
Si le fabricant ou le partenaire de service perçoit des frais en cas de réparation hors garantie, ceux-ci sont à la charge du client. Pour les produits qui ne présentent pas de défauts constatables ou dont le défaut n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Primeo Management AG ou le fabricant peut répercuter sur le client les frais de contrôle ainsi que les frais d’expédition.
L’échange ou la réparation sous garantie n’entraîne pas de prolongation de la durée initiale de la garantie.
Remboursement des bons de réduction
Primeo Management AG et les entreprises partenaires peuvent émettre des bons de réduction. Ces bons peuvent imposer un montant minimal de commande. Cela est alors indiqué sur le bon de réduction lui-même.
Les bons de réduction ne peuvent normalement pas être cumulés. Cela signifie qu’un seul bon peut être utilisé par achat. Les bons de valeur dont la valeur n’a pas été intégralement utilisée ne donnent pas droit au versement de la différence et celle-ci est perdue sans compensation.
Les bons de réduction ne peuvent normalement pas être cumulés. Cela signifie qu’un seul bon peut être utilisé par achat. Les bons de valeur dont la valeur n’a pas été intégralement utilisée ne donnent pas droit au versement de la différence et celle-ci est perdue sans compensation.
Conditions de participation aux jeux-concours
La participation aux jeux-concours de Primeo Management AG est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans révolus. Sont exclus de la participation les collaborateurs de Primeo Management AG et des entreprises mandatées par elle. Une seule participation est possible par personne. Primeo Management AG se réserve le droit de supprimer les participations abusives.
Les gagnants seront informés par e-mail ou via les réseaux sociaux et leurs noms pourront être publiés. Les participants aux jeux-concours acceptent que les images, vidéos ou textes envoyés puissent être publiés par Primeo Management AG et ses partenaires. Le concours peut faire l’objet d’une correspondance. Tout versement en espèces et tout recours juridique sont exclus. Les informations requises, saisies par le participant, doivent être complètes et véridiques. La participation est gratuite et libre de toute obligation d’achat. Le participant accepte que ses données soient exploitées par Primeo Management AG à des fins de marketing. Seul le droit suisse est applicable.
Responsabilité
Les gagnants seront informés par e-mail ou via les réseaux sociaux et leurs noms pourront être publiés. Les participants aux jeux-concours acceptent que les images, vidéos ou textes envoyés puissent être publiés par Primeo Management AG et ses partenaires. Le concours peut faire l’objet d’une correspondance. Tout versement en espèces et tout recours juridique sont exclus. Les informations requises, saisies par le participant, doivent être complètes et véridiques. La participation est gratuite et libre de toute obligation d’achat. Le participant accepte que ses données soient exploitées par Primeo Management AG à des fins de marketing. Seul le droit suisse est applicable.
Responsabilité
Les prétentions de dommages-intérêts pour non-livraison, pour résiliation du contrat, pour violation du contrat, pour mauvaise exécution du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont totalement exclues à l’encontre de Primeo Management AG et des auxiliaires d’exécution de Primeo Management AG, sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave.
ATTENTION : Primeo Management AG décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, de la mauvaise exécution ou de la défaillance de marchandises livrées par Primeo Management AG.
Protection des données
ATTENTION : Primeo Management AG décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, de la mauvaise exécution ou de la défaillance de marchandises livrées par Primeo Management AG.
Protection des données
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare également accepter la politique de confidentialité. Les données des clients peuvent être échangées au sein de Primeo Management AG.
Lieu de juridiction et droit applicable
Lieu de juridiction et droit applicable
Le tribunal compétent est celui du siège de Primeo Management AG. Le contrat est soumis au droit matériel suisse.
Invalidité partielle
Invalidité partielle
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGV s’avérait invalide ou inefficace, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
Modifications des conditions générales
Preuve de l'élimination des appareils usagés
Les clientes et clients qui, lors de l'achat d'un appareil électroménager dans l'une des boutiques en ligne exploitées par Primeo Energie, n'ont pas réservé de prestation de reprise (« service d'expédition, reprise incluse »), sont eux-mêmes responsables de l'élimination correcte ou de l'exportation de l'ancien appareil remplacé.
Selon les directives de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), les appareils remplacés ne peuvent pas être réutilisés en Suisse. Le client s'engage à conserver la preuve de l'élimination ou de l'exportation dans les règles et à la fournir par écrit sur demande.
Les formes de preuve suivantes sont acceptées :
- Quittance ou confirmation d'une entreprise de recyclage certifiée.
- Confirmation écrite / auto-déclaration concernant l'élimination correcte de l'ancien appareil
- Confirmation par un installateur partenaire de l'enlèvement et de l'élimination correcte de l'ancien appareil
- Quittance de vente ou documents douaniers en cas d'exportation
En achetant un appareil électroménager sans réserver de prestation de reprise, les clientes et clients acceptent de conserver le justificatif correspondant et de le présenter sur demande dans un délai de 15 jours.
Si la preuve n'est pas fournie dans le délai imparti, nous nous réservons le droit de demander le remboursement des avantages ou des subventions accordés et de désactiver le compte client pour les commandes ultérieures.
Modifications des conditions générales
Les présentes CGV peuvent être modifiées. Nous indiquons toujours la date des dernières modifications.
Version: [06.03.2025]